Le code TARIC 3826001000 concerne les biodiesels et leurs mélanges, contenant au moins 96,5% d'esters de monoalcool de acides gras (FAMAE). Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour bénéficier des taux de droits appropriés et respecter la réglementation en vigueur. Il s'applique aux biodiesels destinés à la consommation ou à l'utilisation industrielle, lorsqu'ils répondent aux spécifications de composition mentionnées.
6.5%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre biodiesel contient au moins 96,5% d'esters de monoalcool de acides gras, conformément à la spécification du code. Une analyse en laboratoire peut confirmer la composition exacte du produit.
L'utilisation du code TARIC précis facilite la déclaration en douane, permet d'appliquer les droits corrects, et assure la conformité réglementaire pour l'importation de biodiesel contenant une forte proportion d'esters.