Le code TARIC 3826009011 concerne le biodiesel et ses mélanges, qui ne contiennent pas ou contiennent moins de 70 % en poids de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux. Ce code est utilisé lors de l'importation de biodiesel en provenance du Canada pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique aux produits destinés à l'utilisation comme carburant ou pour d'autres applications industrielles.
6.5%
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du biodiesel ou des mélanges de biodiesel contenant moins de 70 % de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, en provenance du Canada.
Ce code est spécifique aux produits importés du Canada, mais il peut également être utilisé pour d'autres importations si les caractéristiques du produit correspondent à la description. Vérifiez toujours la provenance et la composition du produit pour une classification correcte.