Le code TARIC 3826001059 concerne le biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids d'huiles ou de produits pétroliers d'origine minérale. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits chimiques issus de la transformation de matières végétales ou animales en carburants alternatifs. Il s'applique lors de l'importation de biodiesel destiné à la consommation ou à la distribution commerciale.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du biodiesel ou des mélanges de biodiesel contenant moins de 70 % de pétrole ou d'huiles minérales, afin de déclarer correctement votre marchandise aux autorités douanières.
Non, ce code couvre également le biodiesel fabriqué à partir de sources animales ou autres matières, tant qu'il ne contient pas plus de 70 % d'huiles ou de produits pétroliers d'origine minérale.