Le code TARIC 3826009019 concerne le biodiesel et ses mélanges, qui ne contiennent pas ou contiennent moins de 70 % en poids de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique principalement aux biodiesels destinés à la consommation ou à la fabrication de carburants alternatifs.
6.5%
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du biodiesel ou des mélanges contenant moins de 70 % de pétrole ou d'huiles bitumineuses, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.
Non, il couvre tous les biodiesels et leurs mélanges, qu'ils soient d'origine végétale, synthétique ou recyclée, à condition qu'ils respectent la limite de 70 % en poids de pétrole ou d'huiles bitumineuses.