Le code TARIC 2710990090 concerne les huiles de pétrole et autres huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans divers secteurs industriels. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne.
3.5%
93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, destinées à des usages industriels ou techniques.
Non, le code couvre à la fois les huiles neuves et usagées, tant qu'elles répondent aux critères de composition mentionnés. Il est important de préciser la nature du produit lors de la déclaration en douane.