Le code TARIC 2710990010 concerne les huiles de pétrole et les huiles extraites de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, destinées à être traitées dans des procédés spécifiques bénéficiant d'un régime préférentiel. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles extraites de minéraux bitumineux, utilisées principalement dans l'industrie chimique ou énergétique. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en assurant leur conformité aux réglementations tarifaires et douanières européennes.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou des huiles extraites de minéraux bitumineux contenant 70 % ou plus de ces huiles, destinées à être traitées dans des procédés spécifiques bénéficiant d'un régime préférentiel.
Ce code s'applique uniquement aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles extraites de minéraux bitumineux, et non aux huiles brutes ou non transformées.