TARIC 2710.91.90.00 — Other, containing polychlorinated terphenyls (PCTs) or polybrominated biphenyls (PBBs), whether or not also containing polychlorinated biphenyls (PCBs) at a concentration level of less than 50|mg/kg

Le code TARIC 2710919000 concerne les huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, contenant moins de 50 mg/kg de polychlorés ou de biphenyles polybromés ou chlorés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces préparations spécifiques lors de leurs opérations douanières, notamment lorsqu'elles contiennent des substances chimiques telles que les PCT, PBB ou PCB en faibles concentrations.

huiles de récupérationhuiles de transformationhuiles de lubrification contenant des additifsrésidus d'huiles industrielleshuiles usagées traitéeshuiles de dégraissagehuiles de refroidissementhuiles de base pour produits chimiques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2710.91

Code NC (8 chiffres)2710.91.90

Code TARIC (10 chiffres)2710.91.90.00

Taux de droit

3.5%

Codes associés sous la position 2710

93 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2710919000 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles à base de pétrole ou d'huiles minérales contenant moins de 50 mg/kg de substances chlorées ou bromées, notamment pour des préparations spécifiques ou des résidus d'huiles industrielles.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux huiles usagées ou aussi aux huiles neuves ?

Ce code s'applique principalement aux huiles usagées, traitées ou résidus, mais peut également couvrir certaines huiles neuves contenant ces substances chimiques en faibles concentrations, selon leur composition spécifique.