TARIC 2710.91.10.00 — Containing polychlorinated biphenyls (PCBs) at a concentration level of 50|mg/kg or more

Le code TARIC 2710911000 concerne les huiles usagées contenant des polychlorobiphényles (PCB) à une concentration de 50 mg/kg ou plus. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer et réglementer l'importation de ces substances spécifiques, qui présentent des risques environnementaux et sanitaires importants. Il est essentiel pour assurer la conformité aux réglementations douanières et environnementales en vigueur dans l'Union européenne.

huiles usagées contenant des PCBhuiles de transformateurs électriques contaminéeshuiles de refroidissement usagéeshuiles industrielles contaminéeshuiles de lubrification usagéeshuiles de circuit électrique défectueuseshuiles de transformateurs déclasséeshuiles contaminées par des PCB

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2710.91

Code NC (8 chiffres)2710.91.10

Code TARIC (10 chiffres)2710.91.10.00

Taux de droit

3.5%

Codes associés sous la position 2710

93 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2710911000 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles usagées contenant des PCB à une concentration de 50 mg/kg ou plus, afin de respecter les réglementations douanières et environnementales en vigueur.

Quelles sont les obligations pour l'importation de ces huiles contaminées ?

L'importation de ces huiles nécessite une déclaration spécifique, une gestion appropriée des déchets, et souvent des autorisations particulières pour garantir la protection de l'environnement et la santé publique.