Le code TARIC 2710910000 concerne les huiles usagées contenant des polychlorés biphenyles (PCB), polychlorés terphényles (PCT) ou polybromés biphenyles (PBB). Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces huiles contaminées, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale en vigueur. Il s'applique notamment aux huiles de pétrole ou d'origine minérale contenant ces substances toxiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles usagées contenant des PCB, PCT ou PBB, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale applicable.
Ce code concerne uniquement les huiles usagées ou contaminées contenant ces substances toxiques. Les huiles neuves ou non contaminées ne relèvent pas de ce code.