Le code TARIC 2710203800 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, contenant plus de 0,5% en poids de soufre. Il s'applique notamment aux huiles usagées ou aux préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole, lorsque leur teneur en soufre dépasse ce seuil. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et environnementale.
3.5%
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Ce code concerne les huiles de pétrole et huiles dérivées contenant plus de 0,5% de soufre, notamment les huiles usagées ou préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles dérivées avec un taux de soufre supérieur à 0,5%, notamment pour la déclaration en douane et la conformité réglementaire.