TARIC 2710.20.16.33 — Blends containing by weight 20% or less of paraffinic gasoil obtained from synthesis and/or hydro-treatment, of non-fossil origin

Le code TARIC 2710201633 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20% de gasoils paraffiniques issus de synthèse ou d'hydrotreatment, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils contiennent une faible proportion de composants synthétiques. Il s'applique aux préparations qui ne sont pas principalement constituées d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

mélanges de gasoils synthétiquescarburants alternatifshuiles de synthèse pour moteursmélanges de lubrifiantssolvants synthétiquesfluides hydrauliques non fossilesadditifs pour carburantshuiles de base synthétiques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2710.20

Code NC (8 chiffres)2710.20.16

Code TARIC (10 chiffres)2710.20.16.33

Taux de droit

Codes associés sous la position 2710

93 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2710201633 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant 20% ou moins de gasoils synthétiques ou hydrotreatés d'origine non fossile, qui ne sont pas principalement composés d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits synthétiques ?

Oui, il concerne spécifiquement les mélanges contenant une faible proportion de gasoils synthétiques ou issus de procédés non fossiles, et ne couvre pas les huiles ou produits principalement fossiles.