Le code TARIC 2710201621 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, lorsqu'elles sont expédiées du Canada. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées principalement dans l'industrie ou comme déchets. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors de leur importation en France ou dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles issues de minéraux bitumineux contenant 70 % ou plus de ces huiles, en provenance du Canada, et qu'elles entrent dans la catégorie des préparations ou des déchets.
Non, le code s'applique aussi bien aux produits en vrac qu'aux préparations contenant ces huiles, à condition qu'ils respectent la composition et la provenance spécifiées.