Le code TARIC 2710201600 concerne les huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux contenant un taux de soufre supérieur à 0,001% mais ne dépassant pas 0,1%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des huiles usagées ou des préparations contenant ces huiles, notamment dans le cadre de leur conformité douanière et fiscale. Il s'applique également aux huiles de pétrole avec un certain pourcentage de soufre, destinées à des usages spécifiques ou à la revalorisation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux contenant entre 0,001% et 0,1% de soufre, notamment pour des huiles usagées ou des préparations contenant ces huiles.
Non, il couvre également les huiles de pétrole issues de minéraux bitumineux contenant la quantité spécifiée de soufre, qu'elles soient neuves ou usagées, dans le cadre de leur classification douanière.