Le code TARIC 2710201133 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20% de gasoils paraffiniques synthétiques ou issus d'hydrotraitement, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, notamment lorsqu'ils contiennent une faible proportion de composants synthétiques. Il permet de préciser la nature spécifique de ces mélanges pour des contrôles douaniers et la classification tarifaire.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant 20% ou moins de gasoil synthétique ou d'origine non fossile, conformément à la description du sous-encadré. Il est essentiel pour une classification tarifaire précise et pour respecter la réglementation douanière européenne.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité précisant la composition du mélange, notamment la proportion de gasoil synthétique. La facture commerciale doit également indiquer la classification tarifaire correcte pour éviter tout retard ou problème lors du dédouanement.