Le code TARIC 2710201121 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, lorsque leur contenu en pétrole ou en huiles dérivées est d'au moins 70%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France en provenance du Canada, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière. Il couvre également les déchets d'huiles et autres préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des produits dérivés contenant au moins 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, en particulier pour les huiles, résidus ou préparations mentionnées dans la description.
Les droits de douane varient en fonction du pays d'origine et des accords commerciaux en vigueur. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou un expert en douane pour obtenir des informations précises lors de l'importation.
Oui, le code inclut également les déchets d'huiles et les huiles usagées, sous réserve de conformité aux réglementations douanières et environnementales en vigueur.