Le code TARIC 2710200000 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, ainsi que les préparations contenant 70% ou plus de ces huiles, notamment celles contenant du biodiesel. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux huiles de base, aux mélanges et aux préparations à base de ces huiles, à l'exclusion des déchets et des huiles brutes.
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de produits contenant 70% ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, notamment les biodiesels, afin de respecter la classification douanière et de déterminer les droits applicables.
Non, le code 2710200000 ne couvre pas les huiles usagées ou déchets d'huiles, qui sont classés séparément en tant que déchets ou huiles usagées dans la réglementation douanière.