Le code TARIC 2710199990 concerne les huiles de pétrole et huiles extraites de minéraux bitumineux autres que le pétrole brut, ainsi que les préparations contenant 70% ou plus de ces huiles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour le contrôle tarifaire et la classification douanière. Il couvre également les déchets d'huiles, lorsqu'ils entrent dans cette catégorie spécifique.
3.7%
93 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux contenant 70% ou plus de ces huiles, y compris les déchets d'huiles, qui ne sont pas du pétrole brut ou d'autres produits spécifiquement mentionnés.
Non, le code 2710199990 exclut le pétrole brut. Il concerne uniquement les huiles raffinées, préparations et déchets contenant 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.