Le code TARIC 2710197500 concerne les huiles de pétrole ou d'hydrocarbures issus de minéraux bitumineux, destinées à une transformation chimique autre que celles spécifiées pour d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils sont destinés à des procédés de transformation chimique, notamment dans l'industrie chimique ou pétrochimique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou d'hydrocarbures issus de minéraux bitumineux destinées à une transformation chimique, en dehors des procédés spécifiés pour d'autres sous-positions, et que ces huiles sont destinées à des usages industriels spécifiques.
Le produit doit être une huile de pétrole ou d'hydrocarbures issus de minéraux bitumineux, contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'hydrocarbures, et destiné à une transformation chimique par un procédé autre que ceux mentionnés dans la sous-position 2710 19 71.