Le code TARIC 2710196600 concerne les huiles de pétrole et huiles dérivées provenant de minéraux bitumineux, contenant entre 0,1% et 0,5% de soufre en poids. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits spécifiques, notamment pour des besoins douaniers, fiscaux ou réglementaires. Ce code est essentiel pour identifier précisément ces huiles lors des démarches douanières en France et dans l'Union européenne.
3.5%
93 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou dérivés contenant entre 0,1% et 0,5% de soufre, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.
Non, il s'applique également aux huiles usagées ou de recyclage qui répondent aux critères de composition en soufre, pourvu qu'elles soient destinées à la vente ou à la circulation dans l'UE.