Le code TARIC 2710194810 concerne les huiles de pétrole et les huiles extraites de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, avec une teneur en soufre ne dépassant pas 0,2%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils contiennent une forte proportion d'huiles de pétrole ou dérivés. Il s'applique également aux déchets d'huiles de pétrole répondant à ces critères.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux contenant 70% ou plus d'huile, avec un taux de soufre ne dépassant pas 0,2%, notamment pour des produits raffinés ou des déchets d'huiles.
Non, ce code ne concerne pas les huiles brutes de pétrole. Il s'applique uniquement aux huiles raffinées ou dérivées, ainsi qu'aux déchets d'huiles répondant aux critères spécifiques de composition.