Le code TARIC 2710194800 concerne les huiles de pétrole et les huiles issues de minéraux bitumineux contenant plus de 0,1% de soufre en poids. Il s'applique notamment aux préparations, aux huiles usagées et aux produits dérivés qui ont une teneur en pétrole ou en huiles de minéraux bitumineux d'au moins 70%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire et douanière européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou des produits dérivés contenant plus de 0,1% de soufre, notamment dans le cadre de préparations ou d'huiles usagées avec une teneur en pétrole d'au moins 70%.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane précisant la composition du produit, notamment sa teneur en soufre, ainsi que toute certification ou analyse attestant de ces caractéristiques.