Le code TARIC 2710194733 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20% en poids de gasoils paraffiniques issus de synthèse ou de traitement par hydrogénation, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur entrée dans l'Union européenne, notamment pour des contrôles tarifaires et douaniers précis.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant jusqu'à 20% de gasoil paraffiniques synthétiques ou non fossiles, afin de respecter la classification douanière précise de ces produits.
Il est recommandé de fournir une fiche technique ou une déclaration de conformité indiquant la composition précise du mélange, notamment la proportion de gasoil synthétique non fossile, ainsi que tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation douanière européenne.