Le code TARIC 2710194721 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, destinées à l'importation depuis le Canada. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans divers secteurs industriels. Ce code est essentiel pour la classification douanière et la détermination des droits et taxes applicables à ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des préparations contenant 70 % ou plus d'huiles issues de minéraux bitumineux, destinées à la vente ou à l'usage industriel depuis le Canada.
Non, le code s'applique aussi bien aux huiles en vrac qu'aux produits conditionnés, à condition qu'ils répondent aux critères de composition mentionnés.