Le code TARIC 2710194633 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20% de gazoles paraffiniques issus de synthèse ou d'hydrotreatement, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur entrée dans l'Union Européenne, notamment lorsqu'ils contiennent une faible proportion de composants synthétiques. Il permet une classification douanière précise pour ces mélanges particuliers.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant 20% ou moins de gazole paraffiniques issus de synthèse ou d'hydrotreatement, d'origine non fossile, afin de respecter la classification douanière précise de ces produits.
Le produit doit contenir au maximum 20% de gazole paraffiniques synthétiques ou non fossiles, et doit être un mélange contenant ces composants comme principaux ingrédients. La composition doit être conforme aux spécifications du code TARIC pour bénéficier d'une classification correcte.