Le code TARIC 2710194600 concerne les huiles de pétrole et huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, contenant entre 0,001% et 0,002% de soufre en poids. Il s'applique notamment aux huiles usagées ou aux préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole, lorsque leur teneur en soufre dépasse 0,001%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors de leur importation ou exportation, facilitant ainsi la conformité douanière et la classification tarifaire.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des huiles de pétrole ou des produits dérivés contenant entre 0,001% et 0,002% de soufre, notamment pour des huiles usagées ou des préparations à base d'huiles de pétrole qui répondent à ces critères.
Non, ce code couvre également les huiles de pétrole obtenues à partir de minéraux bitumineux, ainsi que les préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole, tant qu'elles respectent la teneur en soufre spécifiée.