Le code TARIC 2710194490 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, ainsi que les préparations contenant 70% ou plus de ces huiles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des préparations contenant 70% ou plus de ces huiles, autres que les huiles brutes, pour assurer une classification douanière précise.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement un certificat d'origine ou de conformité selon la réglementation en vigueur.