Le code TARIC 2710194421 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, contenant 70 % ou plus de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux. Il s'applique lors de l'importation de préparations à base d'huiles minérales, notamment pour la classification douanière et le calcul des droits. Ce code est utilisé lorsque des produits spécifiques sont expédiés du Canada vers la France ou l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, en provenance du Canada.
Il est recommandé de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, ainsi que toute documentation prouvant la composition du produit pour une classification correcte et une conformité douanière optimale.