Le code TARIC 2710194400 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans diverses applications industrielles ou commerciales. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, afin de respecter la classification douanière officielle.
Oui, ce code inclut également les huiles de pétrole usagées, sous réserve qu'elles répondent aux critères de composition mentionnés, notamment la teneur en huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.