Le code TARIC 2710194290 concerne les huiles de pétrole et les huiles issues de minéraux bitumineux autres que le pétrole brut, ainsi que les préparations contenant 70 % ou plus de ces huiles. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en respectant la réglementation douanière européenne. Ce code couvre également les déchets d'huiles de pétrole et autres produits similaires non spécifiés ailleurs.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des produits dérivés contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, notamment pour les huiles usagées ou les préparations spécifiques.
Non, le code 2710194290 ne concerne pas les huiles brutes de pétrole ou de minéraux, mais uniquement les huiles transformées ou préparations contenant une forte proportion d'huiles issues de minéraux bitumineux.