Le code TARIC 2710193500 concerne les huiles de pétrole ou d'hydrocarbures bitumineux destinées à la transformation chimique, à l'exception des procédés spécifiques mentionnés en sous-position 2710 19 31. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, notamment lorsqu'ils sont destinés à des procédés de transformation chimique. Il s'applique aux huiles qui ne sont pas brutes et qui contiennent au moins 70% d'huiles de pétrole ou d'hydrocarbures bitumineux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou d'hydrocarbures bitumineux destinées à une transformation chimique, et qui ne relèvent pas des procédés spécifiques mentionnés en sous-position 2710 19 31.
Oui, ce code concerne spécifiquement les huiles destinées à des procédés de transformation chimique, excluant celles utilisées pour d'autres usages comme le chauffage ou la lubrification.