Le code TARIC 2710193100 concerne les huiles de pétrole et les huiles extraites de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, destinées à subir un traitement spécifique dans des procédés privilégiés. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles extraites de minéraux bitumineux, utilisées principalement dans des processus industriels particuliers. Ce code est essentiel pour les importateurs qui souhaitent bénéficier de régimes douaniers spécifiques ou de préférences tarifaires lors de l'importation de ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles extraites de minéraux bitumineux destinées à subir un traitement spécifique dans des procédés privilégiés, et que ces huiles contiennent 70 % ou plus de ces substances.
Ce code concerne principalement les huiles destinées à un traitement industriel, y compris les huiles de récupération ou de recyclage, à condition qu'elles répondent aux critères de composition mentionnés.