Le code TARIC 2710192990 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans divers secteurs industriels. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane et pour déterminer les droits et taxes applicables.
4.7%
93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire.
Non, le code couvre une gamme de préparations contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, qu'elles soient neuves ou usagées, tant qu'elles respectent le pourcentage spécifié.