Le code TARIC 2710192900 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, ainsi que les préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux huiles usagées ou aux préparations non spécifiées ailleurs contenant principalement ces huiles.
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93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des produits dérivés contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, notamment pour des huiles usagées ou des préparations non spécifiées ailleurs.
Non, le code 2710192900 ne concerne pas le pétrole brut. Il s'applique uniquement aux huiles de pétrole raffinées, dérivés ou préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.