Le code TARIC 2710191590 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes. Il s'applique aux préparations contenant 70% ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans diverses industries. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations contenant 70% ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.
Non, le code s'applique à toutes les préparations contenant la quantité spécifiée d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, qu'elles soient neuves ou usagées, tant qu'elles répondent aux critères de composition.