Le code TARIC 2710191100 concerne les huiles de pétrole et huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que le pétrole brut, destinées à être traitées dans des procédés spécifiques bénéficiant d'un régime préférentiel. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles issues de minéraux bitumineux, utilisées dans des processus industriels précis. Ce code est essentiel pour les importateurs qui souhaitent bénéficier d'une réduction tarifaire ou respecter la réglementation douanière lors de l'importation de ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de pétrole ou des huiles issues de minéraux bitumineux destinées à subir un traitement spécifique dans le cadre de procédés bénéficiant d'un régime douanier préférentiel ou spécifique.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale détaillée, la fiche technique du produit, ainsi que toute documentation prouvant que l'huile est destinée à un traitement spécifique conformément au régime tarifaire applicable.
Oui, ce code peut s'appliquer aux huiles usagées ou recyclées si elles répondent aux critères de composition et de traitement spécifiques, notamment un contenu en huiles de pétrole ou minéraux bitumineux supérieur ou égal à 70 %.