TARIC 2710.12.90.10 — Containing ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union)

Le code TARIC 2710129010 concerne les préparations contenant de l'éthanol produit à partir de produits agricoles, avec une teneur en alcool éthylique spécifique. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables au sein de l'Union européenne.

alcool éthylique à partir de produits agricolesspiritueux agricolessolvants à base d'éthanolantiseptiques à base d'alcoolcarburants contenant de l'éthanoldésinfectantsproduits cosmétiques à base d'alcoolextraits aromatiques alcooliques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2710.12

Code NC (8 chiffres)2710.12.90

Code TARIC (10 chiffres)2710.12.90.10

Taux de droit

4.7%

Codes associés sous la position 2710

93 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2710129010 ?

Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de préparations contenant de l'éthanol produit à partir de produits agricoles, afin de déclarer correctement votre marchandise et de déterminer les droits de douane applicables.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits contenant de l'éthanol d'origine agricole ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les préparations contenant de l'éthanol produit à partir de produits agricoles, conformément à l'annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.