Le code TARIC 2710127090 concerne les huiles de pétrole et les huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes. Il s'applique aux préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles dérivées de minéraux bitumineux, utilisées dans divers secteurs industriels. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur.
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93 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations contenant 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou d'huiles dérivées de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, pour une utilisation industrielle ou commerciale.
Non, le code TARIC 2710127090 ne concerne pas les huiles brutes. Il s'applique uniquement aux préparations contenant une forte proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, après traitement ou formulation.