TARIC 2710.12.50.10 — Containing ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union)

Le code TARIC 2710125010 concerne les préparations contenant de l'éthanol produit à partir de produits agricoles, avec une teneur en alcool éthylique d'au moins 70%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, notamment pour des applications industrielles, pharmaceutiques ou alimentaires. Il s'applique également aux déchets d'huiles contenant de l'éthanol d'origine agricole.

alcool éthylique à partir de produits agricolessolutions alcoolisées industriellesdésinfectants à base d'éthanol agricolesolvants contenant de l'éthanolproduits pharmaceutiques à base d'éthanol agricoleextraits aromatiques à base d'éthanolcarburants contenant de l'éthanolpréparations cosmétiques à base d'éthanol agricole

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2710.12

Code NC (8 chiffres)2710.12.50

Code TARIC (10 chiffres)2710.12.50.10

Taux de droit

4.7%

Codes associés sous la position 2710

93 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2710125010 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations contenant de l'éthanol produit à partir de matières agricoles, avec une teneur en alcool d'au moins 70%, conformément à la réglementation européenne.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits finis ou aussi aux matières premières ?

Ce code s'applique principalement aux préparations contenant de l'éthanol d'origine agricole, mais peut également couvrir certains produits intermédiaires ou déchets contenant cette substance, selon leur composition et leur usage.