Le code TARIC 4016999700 concerne les autres articles en caoutchouc vulcanisé, autres que le caoutchouc dur, destinés à l'importation ou à l'exportation. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits en caoutchouc vulcanisé qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, tels que les joints, les tapis ou les pièces de rechange. Il s'applique aux articles divers fabriqués à partir de caoutchouc vulcanisé, hors produits en caoutchouc dur.
6.5%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles en caoutchouc vulcanisé qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres codes, tels que les joints, tapis, semelles ou autres articles divers en caoutchouc vulcanisé.
Non, le code 4016999700 concerne uniquement les articles en caoutchouc vulcanisé autres que le caoutchouc dur. Les produits en caoutchouc dur ont leur propre classification tarifaire.