Le code TARIC 4016910000 concerne les revêtements de sol et tapis fabriqués en caoutchouc vulcanisé autres que le caoutchouc dur. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique notamment aux tapis, dalles, et autres revêtements en caoutchouc destinés à l'aménagement intérieur ou extérieur.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un article de revêtement de sol ou un tapis fabriqué en caoutchouc vulcanisé, autres que le caoutchouc dur. La description, la composition et l'usage du produit doivent correspondre à la catégorie définie par ce code.
Oui, si le produit est fabriqué à partir de caoutchouc vulcanisé recyclé et qu'il s'agit d'un revêtement de sol ou d'un tapis, il peut être classé sous le code TARIC 4016910000. Cependant, il est recommandé de vérifier la composition exacte pour une classification précise.