Le code TARIC 4016930000 concerne les joints, rondelles et autres éléments d'étanchéité en caoutchouc vulcanisé autres que le caoutchouc dur. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux produits utilisés dans l'automobile, la plomberie ou l'industrie en général.
6.5%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une pièce en caoutchouc vulcanisé utilisée comme joint, rondelle ou autre élément d'étanchéité, excluant le caoutchouc dur. La description du produit doit correspondre à celle du code pour une classification précise.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit et, si nécessaire, un certificat de conformité. Ces documents permettent de justifier la classification tarifaire et d'éviter tout retard lors de l'importation.