Le code TARIC 4016990000 concerne les articles en caoutchouc vulcanisé autres que le caoutchouc dur, utilisés dans diverses industries. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires.
6.5%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux articles en caoutchouc vulcanisé autres que le caoutchouc dur, tels que les joints, tapis, ou pièces diverses en caoutchouc vulcanisé.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles en caoutchouc vulcanisé qui ne sont pas spécifiquement classés sous d'autres sous-positions, afin d'assurer une classification douanière précise.