Le code TARIC 4016995790 concerne les autres articles en caoutchouc vulcanisé, à l'exception du caoutchouc dur. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits en caoutchouc vulcanisé qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits et taxes appropriés lors de l'importation.
6.5%
5 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles en caoutchouc vulcanisé qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions, afin d'assurer une classification douanière précise.
Ce code s'applique principalement aux articles finis en caoutchouc vulcanisé, mais peut également couvrir certains composants si ceux-ci ne sont pas classés ailleurs. Il est important de vérifier la description précise pour chaque produit.