TARIC 3823.19.90.70 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 3823199070 concerne les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage, et les alcools gras industriels, avec une chaîne carbonée de C6 à C18, une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g, et un degré de scission d'au moins 97%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en s'assurant de leur conformité aux réglementations tarifaires et douanières européennes.

acides gras C12C14C16C18huiles acides raffinéesalcools gras industrielsmélanges d'acides grashuiles de raffinageproduits chimiques pour l'industrie cosmétique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3823.19

Code NC (8 chiffres)3823.19.90

Code TARIC (10 chiffres)3823.19.90.70

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3823

13 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si mon produit correspond au code TARIC 3823199070 ?

Vous devez vérifier que votre produit est un acide gras monocarboxylique industriel avec une chaîne carbonée comprise entre C6 et C18, une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g, et un degré de scission d'au moins 97%. Une analyse chimique précise est recommandée pour confirmer la classification.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux acides gras purs ou aussi aux mélanges ?

Il s'applique aussi bien aux acides gras purs ('pure cut') qu'aux mélanges contenant deux ou plusieurs longueurs de chaîne carbonée, à condition qu'ils respectent les critères de composition mentionnés.