TARIC 3823.11.00.70 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 3823110070 concerne les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage et les alcools gras industriels, avec une chaîne carbonée de C6 à C18, un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g et un degré de scission d'au moins 97%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.

acides gras C6acides gras C8acides gras C10acides gras C12acides gras C14acides gras C16acides gras C18huiles acides raffinées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3823.11

Code NC (8 chiffres)3823.11.00

Code TARIC (10 chiffres)3823.11.00.70

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3823

13 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3823110070 ?

Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des acides gras monocarboxyliques industriels, des huiles acides ou des alcools gras avec une chaîne carbonée spécifique, un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g et un degré de scission élevé, conformément à la description tarifaire officielle.

Quels sont les produits qui entrent dans la classification de ce code ?

Les produits comprennent principalement les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage, ainsi que les alcools gras industriels, notamment ceux avec des chaînes de C6 à C18 et répondant aux critères de pureté et de composition mentionnés.