TARIC 3823.11.00.20 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 3823110020 concerne les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage, et les alcools gras industriels, avec une chaîne carbonée de C6 à C18, un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g, et un degré de scission d'au moins 97%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en assurant leur classification tarifaire précise selon la réglementation européenne.

acides gras C6C8C10C12C14C16C18huiles acides raffinéesalcools gras industrielsmélanges d'acides grasproduits chimiques pour l'industrie cosmétiqueadditifs alimentaires

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3823.11

Code NC (8 chiffres)3823.11.00

Code TARIC (10 chiffres)3823.11.00.20

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3823

13 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3823110020 pour mes produits?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des acides gras monocarboxyliques, huiles acides ou alcools gras industriels conformes aux spécifications du code, notamment avec une chaîne C6 à C18, un indice d'iode inférieur à 105 et un degré de scission d'au moins 97%.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration sous ce code TARIC?

Il est recommandé de fournir une fiche technique détaillée du produit, comprenant la composition chimique, la chaîne carbonée, le degré de scission, ainsi que tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation douanière européenne.