TARIC 3823.19.10.30 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 3823191030 concerne les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage, et les alcools gras industriels, avec une chaîne carbonée de C6 à C18, un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g, et un degré de scission d'au moins 97%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.

Acides gras C6C8C10C12C14C16C18Huiles acides raffinéesAlcools gras industrielsMélanges d'acides grasProduits chimiques pour l'industrie cosmétiqueAdditifs alimentaires à base d'acides gras

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3823.19

Code NC (8 chiffres)3823.19.10

Code TARIC (10 chiffres)3823.19.10.30

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3823

13 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3823191030 pour mes importations?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des acides gras monocarboxyliques, des huiles acides ou des alcools gras industriels correspondant aux critères de chaîne carbonée, indice d'iode et degré de scission spécifiés, afin d'assurer une classification tarifaire correcte.

Quels sont les critères précis pour l'application de ce code TARIC?

Ce code s'applique aux acides gras avec une chaîne de C6 à C18, un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g, et un degré de scission d'au moins 97%, incluant à la fois les acides purs et les mélanges contenant plusieurs longueurs de chaîne.