TARIC 3823.12.00.20 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 3823120020 concerne les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage, et les alcools gras industriels, avec une chaîne carbonée de C6 à C18, un indice d'iode inférieur à 105 g/100 g et un degré de scission d'au moins 97%. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.

acides gras C6C8C10C12C14C16C18huiles acides raffinéesalcools gras industrielsmélanges d'acides grasproduits chimiques pour l'industrie cosmétique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3823.12

Code NC (8 chiffres)3823.12.00

Code TARIC (10 chiffres)3823.12.00.20

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3823

13 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 3823120020 ?

Ce code couvre les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage, et les alcools gras avec une chaîne carbonée spécifique, un indice d'iode inférieur à 105 et un degré de scission élevé, utilisés principalement dans l'industrie chimique et cosmétique.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être classé sous ce code TARIC ?

Vous devez vérifier la composition chimique de votre produit, notamment la longueur de la chaîne carbonée, l'indice d'iode et le degré de scission. Si votre produit correspond à ces critères, il doit être déclaré sous le code 3823120020 lors de l'importation.