TARIC 2309.90.96.39 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309909639 concerne les préparations de protéines de pois à haute teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines en poids sec. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces produits destinés à l'alimentation animale, qu'ils soient sous forme solide ou liquide, texturés ou non. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés lors de l'importation de ces protéines végétales destinées à l'alimentation animale.

Protéines de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois en solutions

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.96

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.96.39

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond le code TARIC 2309909639 ?

Ce code correspond aux préparations de protéines de pois à haute teneur en protéines, utilisées principalement dans l'alimentation animale, en toutes formes physiques, solides ou liquides.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale, qu'elles soient sous forme de poudre, de solutions ou de formes texturées.