Le code TARIC 2309903113 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, autres que celles spécifiquement classées ailleurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer les produits destinés à nourrir les animaux, tels que les animaux d'élevage ou de compagnie, lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne. Il couvre une large gamme de préparations de nourriture animale non spécifiquement catégorisées dans d'autres sous-positions.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation utilisée pour l'alimentation animale, non classée ailleurs, et destinée à nourrir les animaux. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.
Les documents couramment requis incluent la facture commerciale, le certificat d'origine, la déclaration en douane, et éventuellement des certificats sanitaires ou phytosanitaires selon le type de produit et le pays d'origine.